ANNEXE VI
AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
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PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire |
PRÉSIDENCE de la commission suppléant |
MEMBRES |
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Sous-officiers de gendarmerie |
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Le sous-directeur de la gestion du personnel. |
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. |
Le chef du département du personnel officier, ou son représentant. |
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Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. |
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Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. |
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Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale |
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Le sous-directeur de la gestion du personnel. |
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. |
Le chef du département du personnel officier, ou son représentant. |
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Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant. |
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Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. |
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Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. |
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Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale |
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Le sous-directeur de la gestion du personnel. |
L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. |
Le chef du département du personnel officier, ou son représentant. |
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Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. |
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Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant. |
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Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. |
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