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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)


ANNEXE II
OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE


La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :


PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire

PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
suppléante

MEMBRES
titulaires

MEMBRES
suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Le chef du département du personnel officier.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.