Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1))

Après le mot : « restauration, », la fin du deuxième alinéa de l'article 16 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée est ainsi rédigée : « de l'enfance et des loisirs. »