Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association Lor'FM et publiée au Journal officiel de la République française.