Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM)

L'Association Lor'FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.