Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-22 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.