Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-NA-22 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM)

l'Association Résonance FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.