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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national)


A l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé, les mots :
« Service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie :


« - Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie »


sont supprimés.