Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national)

A l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après les mots : « Etablissement public domaine national de Chambord », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Etablissement public Mobilier national ».