Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national)

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « l'administrateur général du Mobilier national » sont remplacés par les mots : « le président de l'établissement public Mobilier national ».