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Article 29 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022)

Article 29 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022)


Les résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins sont accessibles sur le site intradef du ministère des armées. Dans les établissements publics sous tutelle du ministère et à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, les résultats sont portés à la connaissance des agents soit par voie d'affichage soit par mise en ligne sur le site de l'établissement. Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par les dispositions applicables à chacun des scrutins, est opposable à compter de la publication des résultats.