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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022)


Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté au système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2.