Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d'inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire PROVOX HME et PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d'inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire PROVOX HME et PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.