Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) », le produit suivant est ajouté :