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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »)


L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique, les formateurs permanents et les évaluateurs répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport ;
« b) Les tuteurs doivent être titulaires soit :


«-du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” et justifier d'une expérience professionnelle de deux années minimum ;
«-du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er ou 2e degré option “ basket-ball ” ;
«-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” ;
«-du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ”.