L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en basket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en basket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 et justifier d'au moins deux années d'expérience en basket-ball ;
« d) Les évaluateurs :
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans l'encadrement du basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en basket-ball au minimum de deux ans.
« Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »