Article 12 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.