Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités, par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.