Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2017 susvisé, le mot : « THELLO » est remplacé par les mots : « Trenitalia France ».