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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2022 portant application de l'article R. 3152-3 du code des transports relatif à l'habilitation des intervenants à distance dans le cadre des systèmes de transport routier automatisé)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2022 portant application de l'article R. 3152-3 du code des transports relatif à l'habilitation des intervenants à distance dans le cadre des systèmes de transport routier automatisé)


La formation est complétée préalablement à l'intervention de l'agent dans au moins une des situations suivantes :


- modification substantielle du système telle que définie à l'article R. 3151-1 du code des transports ;
- nouveau parcours ou nouvelle zone du système de transport routier ;
- modification substantielle du parcours ou d'une zone du système ;
- modification substantielle des modalités de gestion associées à un parcours ou une zone existante.