Article 11 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2022 portant application de l'article R. 3152-3 du code des transports relatif à l'habilitation des intervenants à distance dans le cadre des systèmes de transport routier automatisé)

Les formations comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation.
La validation des compétences est attestée par la délivrance à l'agent d'une attestation de compétence. L'employeur dispose d'une copie de l'attestation de compétence.