Article 10 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2022 portant application de l'article R. 3152-3 du code des transports relatif à l'habilitation des intervenants à distance dans le cadre des systèmes de transport routier automatisé)

Le contenu de la formation est mis à disposition de l'agent sur son lieu de travail, complété par des fiches réflexes présentant les principaux enseignements de la formation et les modalités d'accès aux documents et aux contacts nécessaires à l'exercice des missions de l'agent.