Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2022 portant application de l'article R. 3152-3 du code des transports relatif à l'habilitation des intervenants à distance dans le cadre des systèmes de transport routier automatisé)

Les enseignements particuliers portent notamment sur :

- les moyens techniques et matériels spécifiques au système et leurs modalités d'utilisation pour les interventions à distance ;
- les caractéristiques particulières et les risques particuliers des parcours et des zones empruntées par les véhicules, dont les situations spécifiques pouvant être rencontrées ;
- les modalités de gestion définies par les procédures et modes opératoires spécifiques, dont ceux du plan d'intervention et de sécurité et du système de gestion de la sécurité ;
- les modalités de communication avec les acteurs à alerter en cas d'incident (agents techniques, secours, police, gestionnaires de voiries, etc.).