Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants)

A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2019 susvisé, les mots : « 36 mois » sont remplacés par les mots : « 48 mois ».