Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2022-60 du 13 juillet 2022 modifiant la délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la retransmission des combats d'arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande)

La présente délibération est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.