Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-154 ORGA du 4 août 2022 (nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel))

Mme Marie-Gabrielle MERLOZ et M. Raphaël CHAMBON, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de MM. Frédéric DIEU et Laurent CYTERMANN.