Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021)

Il est mis fin, à compter du 10 août 2022, à la prise en charge mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021, de la spécialité pharmaceutique ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte conformément aux dispositions qui figurent en annexe.