Article AUTONOME (Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 0152 du 2 juillet 2022, texte n° 12 :
Dans le tableau de l'annexe 1 :
Au lieu de : « Clermont-Ferrand (63113) », lire : « (P) Clermont-Ferrand (63113) » ;
Au lieu de : « Brest (29019) », lire : « (P) Brest (29019) » ;
Au lieu de : « Amiens (80021) », lire : « (P) Amiens (80021) » ;
Au lieu de : « Limoges (87085) », lire : « (P) Limoges (87085) » ;
Au lieu de : « Nîmes (30189) », lire : « (P) Nîmes (30189) » ;
Au lieu de : « Montpellier (34172) », lire : « (P) Montpellier (34172) » ;
Au lieu de : « Perpignan (66136) », lire : « (P) Perpignan (66136) » ;
Au lieu de : « Le Mans (72181) », lire : « (P) le Mans (72181) » ;
Au lieu de : « Nice (06088) », lire : « (P) Nice (06088) ».