Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré)

Au dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, après les mots : « “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” », sont ajoutés les mots : « ou “ mobilité européenne et internationale ” ».