Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré)

A l'article D. 334-19 du même code, après les mots : « dûment constatée », sont insérés les mots : « ou dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation ».