Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré)
Au dernier alinéa de l'article D. 334-11 du code l'éducation, après les mots : « “ baccalauréat français international ” », sont ajoutés les mots : « ou “ mobilité européenne et internationale ” ».