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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire)


Dans le tableau annexé au décret du 10 novembre 2015 susvisé, après la cinquième ligne (« Crémation »), il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


Transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation

R. 2213-34-1

6 jours


».