Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2022 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel des treuils pour embarcations de sauvetage et canots de secours de marque Zhenjiang DH Marine Equipment Co., Ltd et de modèle DW34F Electric Boat Winch produits selon le type 2020-031-MED)

Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché national de ces équipements.