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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.