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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Claudine CHAFFIOTTE GUINET, assistante ingénieure, cheffe de section au bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative et des rémunérations des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.