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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes)


L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « mensuels et » sont ajoutés après les mots : « sur l'analyse des relevés » ;
2° Au sixième alinéa, la phrase : « Elle dresse un bilan annuel relatif au temps de travail des internes qu'elle présente devant la commission médicale d'établissement. » est supprimée et remplacée par la phrase : « Un bilan des relevés mensuels et trimestriels des obligations de service réalisées par les internes est présenté annuellement devant la commission médicale d'établissement, la commission relative à l'organisation de la permanence des soins, et le conseil d'unité de formation et de recherche. ».