Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

Le quatrième alinéa de l'article R. 6153-1-5 du même code est supprimé.