Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Belley)

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.