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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 11 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de l'article 5 ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de les représenter.
« Les représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « de l'un des ministres chargés de la tutelle » ;
3° Le dernier alinéa de l'article 10 est supprimé.