Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Au troisième alinéa du a de l'article 20 du décret du 21 février 2013 susvisé, les mots : « chef de l'inspection des patrimoines » sont remplacés par les mots : « chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ».