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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Les a et b du 1° de l'article 8 du décret du 20 mai 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;
« b) Deux représentants de la direction générale de la création artistique, nommés par arrêté ; ».