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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


L'article 11 du décret du 11 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; »
b) Au c, les mots : « Un autre responsable de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, » sont remplacés par les mots : « Le chef du service du patrimoine » ;
2° Au 4°, les mots : « conservateurs généraux chargés de mission à l'inspection des patrimoines, spécialité monuments historiques » sont remplacés par les mots : « conservateurs du patrimoine de la spécialité monuments historiques » ;
3° Au 5°, après les mots : « Trois représentants du personnel, élus », sont insérés les mots : « pour une durée de trois ans ».