L'article 10 du décret du 11 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les troisième et quatrième alinéas du 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
«-le chef du service des musées de France ou son représentant ; »
2° Au 3°, les mots : « conservateurs généraux chargés de mission à l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « conservateurs du patrimoine de la spécialité monuments historiques ».