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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le 1° de l'article 5 du décret du 19 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » ;
2° Il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; ».