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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le 1° de l'article 3 du décret du 13 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant ; »
3° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ».