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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


L'article 5 du décret du 25 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Au premier alinéa, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Six » ;
b) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Trois représentants du ministre chargé de la culture : un représentant choisi au sein de la direction générale de la création artistique, un représentant choisi au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et un représentant choisi au sein du secrétariat général. » ;
2° Au 3°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept ».