Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Le b du 2° de l'article 13 du décret du 22 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le chef du service des musées de France ou son représentant ; ».