Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Au a du 1° de l'article 6 du décret du 16 mai 1990 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».