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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le 1° de l'article 4 du décret du 26 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle » ;
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un second représentant de la direction générale de la création artistique ; ».