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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Les 1° et 2° de l'article 7 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Deux membres de droit : le directeur général de la création artistique ou son représentant et le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ;
« 2° Un second représentant de la direction générale de la création artistique désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ; ».